Bienvenue sur élus36.fr, un site à destination de tous les élus de l’Indre !
Ce nouveau site, conçu pour les Maires et leurs Conseillers Municipaux, vous informera sur les missions et services du Département et des agences départementales et vous renseignera sur les aides mises en place pour soutenir vos projets.
Destiné à faciliter vos contacts, élus36.fr est un véritable bouquet de services qui vous accompagnera tout au long de votre mandat.
Marc Fleuret Président du Département de l’Indre
Le Département
Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département de l'Indre. Le président du conseil départemental de l'Indre est, depuis juin 2021, Marc Fleuret. Le conseil départemental de l'Indre comprend 26 conseillers départementaux issus des 13 cantons de l'Indre.
C'est dans le cadre géographiquement limité du canton que sont élus les Conseillers départementaux. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton, ils sont l'interprète de leurs aspirations.
Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l'ensemble du département et siège pour cela au Conseil départemental, désigné l’Assemblée.
Les Conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans au scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.
Le Président
Élu pour 6 ans par le Conseil départemental, le Président représente l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental et le budget.
Les Vice-Présidents
Les Vice-Présidents disposent d'une délégation du Président dans leur domaine d'intervention. Ils sont élus par l’Assemblée.
Les Conseillers départementaux
Assemblée délibérante, commission permanente et commissions réglementaires
L'assemblée départementale, composée des 26 Conseillers départementaux, siège au moins 4 fois par an, à l'initiative du Président du Conseil départemental ; la séance décisive de l'année est celle de l'adoption du budget qui se déroule dans l’Indre au mois de janvier.
Tout citoyen peut assister à ces séances au cours desquelles sont adoptées les décisions importantes donnant l'orientation générale de la politique départementale.
La commission permanente se réunit une fois par mois environ et exerce les missions que l'assemblée lui a déléguées. Quant aux commissions spécialisées, elles ont pour mission la préparation des dossiers présentés en séance plénière, chacune des commissions possédant ses propres attributions.
Les agents territoriaux
Plus de 1 000 agents répartis sur l’ensemble du territoire mettent en œuvre les politiques départementales : infrastructures, action sociale, aménagement du territoire, culture, éducation, environnement,...
Le Département est impliqué dans la vie quotidienne des Indriens.
Ses principaux champs d’action concernent :
L’action sociale : intervention dans les domaines de l’enfance et la famille, des personnes âgées, handicapées, en insertion ou en difficulté sociale ou financière.
Les collèges : construction, entretien, fonctionnement des collèges.
Le réseau routier : gestion des routes, entretien et modernisation des routes départementales.
Au-delà de ces compétences obligatoires, le Département de l’Indre est également impliqué dans de nombreux domaines :
L’animation du territoire : aides à la construction de bibliothèques et à la restauration du patrimoine, développement de l’enseignement artistique, gestion des archives départementales, organisation d’évènements culturels et sportifs, aide au développement touristique.
Le développement local : aides aux communes, aux associations et entreprises pour leurs projets économiques, sociaux, culturels et sportifs.
La sécurité : contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), au laboratoire départemental d’analyses.
Les technologies de l'information et de la communication : aides au déploiement de l’ADSL, du très haut débit et de la téléphonie mobile.
L’environnement : aides à la gestion de l’eau, à la protection d’espaces naturels.
- Conseiller départemental du canton d'Ardentes
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Président de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire d'Ardentes
- Conseillère départementale du canton d'Ardentes
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseiller départemental du canton d'Argenton-sur-Creuse
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Conseillère départementale du canton d'Argenton-sur-Creuse
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Conseiller départemental du canton du Blanc
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Président de la Commission des Grands Investissements
- Conseillère départementale du canton du Blanc
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Présidente de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Conseiller départemental du canton de Buzançais
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Rapporteur Général du Budget
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Maire de Buzançais
- Conseillère départementale du canton de Buzançais
- 1ère Vice-Présidente déléguée au Budget, à la Santé et au Dialogue social
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Conseillère départementale du canton de Châteauroux 1
- 3e Vice-Présidente déléguée à la Commande Publique et au Sport
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseiller départemental du canton de Châteauroux-2
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Président de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Vice-Président de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseillère départementale du canton de Châteauroux-2
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Conseiller départemental du canton de Châteauroux 3
- 6e Vice-Président délégué au Patrimoine et à l'Aménagement numérique du territoire
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Vice-Président de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Maire de Châteauroux
- Président de Châteauroux Métropole
- Conseillère départementale du canton de Châteauroux 3
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Conseiller départemental du canton de La Châtre
- 7e Vice-Président délégué aux Grands Investissements, Infrastructures routières et bâtimentaires
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Maire de Sainte-Sévère-sur-Indre
- Conseillère départementale du canton de La Châtre
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Présidente de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Conseillère départementale du canton d'Issoudun
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseiller départemental du canton d'Issoudun
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseillère départementale du canton de Levroux
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Vice-Présidente de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Sénatrice de l'Indre
- Conseiller départemental du canton de Levroux
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Président de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire de Vatan
- Conseillère départementale du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre
- 5e Vice-Présidente déléguée à l'Éducation et aux Transports
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire d'Aigurande
- Conseiller départemental du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre
- Vice-Président de la Commission de l’Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l’Environnement
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire d'Orsennes
- Conseillère départementale du canton de Saint-Gaultier
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Vice-Présidente de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Vice-Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire de Thenay
- Conseiller départemental du canton de Saint-Gaultier
- 2e Vice-Président délégué à l'Action Sociale et aux Solidarités Humaines
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Conseiller départemental du canton de Valençay
- 4e Vice-Président délégué au Tourisme, à la Culture et à l'Environnement
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission de l'Action Sociale et des Solidarités Humaines
- Membre de la Commission de l'Attractivité, du Tourisme, de la Culture et de l'Environnement
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
- Maire de Valençay
- Conseillère départementale du canton de Valençay
- Membre de la Commission Permanente du Conseil départemental
- Membre de la Commission des Finances et de la Solidarité Territoriale
- Membre de la Commission des Grands Investissements
- Membre de la Commission de l'Éducation et des Transports
- Membre de la Commission de la Jeunesse et des Sports
Outil informatif et organisationnel, l'organigramme des services détermine les liens hiérarchiques, organisationnels et fonctionnels existants entre les différentes directions.
Plus de 1 000 agents répartis sur l’ensemble du territoire mettent en œuvre les politiques départementales : infrastructures, action sociale, aménagement du territoire, culture, éducation, environnement,...
Le Département est impliqué dans la vie quotidienne des Indriens.
Les services
Pour rechercher une direction, saisissez les premières lettres d'une thématique.
Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Les services départementaux pour vous assister dans vos démarches et celles de vos concitoyens
Espace Social de Proximité 36 (DPDS - ESP36)
Service de proximité, porte d’entrée de l’action sociale pour tous, les cinq circonscriptions d’action sociale réparties sur le territoire de l’Indre accueillent les Indriens.
Dans chaque circonscription sociale, une équipe de professionnels est à disposition du public : assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, infirmières puéricultrices ; médecin de protection maternelle et infantile ; éducateur de prévention, coordonnateurs locaux d'insertion,...
Ces professionnels sont à l'écoute, informent, orientent et accompagnent le public dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.
Contact :
Tel : 02 54 08 38 92
ou les différents ESP36 (antennes de la D.P.D.S.).
ESP36 de Châteauroux, 33 avenue de la Gare, Tel : 02 54 27 73 05
ESP36 de La Châtre - Ardentes
Site de La Châtre : 25 rue Fernand Maillaud, Tel : 02 54 48 23 08
Site d'Ardentes : 24 rue George Sand - BP 12, Tel : 02 54 36 58 00
ESP36 de Buzançais - Valençay
Site de Buzançais : Promenade des Grands Jardins, Tel : 02 54 84 05 24
Site de Valençay : 10 rue Talleyrand, Tel : 02 54 00 18 99
ESP36 d'Argenton-sur-Creuse - Le Blanc
Site d'Argenton-sur-Creuse : Hôtel des services sociaux - 67 rue Auclert Descottes - BP 23, Tel : 02 54 24 10 53
Site du Blanc : 1 rue Jean Giraudoux, Tel : 02 54 28 35 20
ESP36 de Déols - Issoudun
Site de Déols : 37 avenue Charles de Gaulle, Tel : 02 54 22 25 42
Site d'Issoudun : 63 bis avenue des Bernardines, Tel : 02 54 21 20 41
Centre Local d'Information et de Coordination (DPDS - CLIC)
Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) est un service public destiné à jouer le rôle de « guichet unique » pour les personnes âgées sur un territoire.
C'est un guichet d’accueil, d’information et de coordination destiné aux retraités, aux personnes âgées et à leur entourage, mais aussi aux professionnels de la gérontologie et aux intervenants en matière de maintien à domicile.
Le CLIC informe sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne des seniors, et notamment l’aide à domicile, la recherche d’une maison de retraite ou d’une structure d’accueil.
Chargé de l'action sociale dans le département, le Département de l'Indre, à travers son service de Protection Maternelle et Infantile, accompagne les jeunes parents dans leur nouvelle vie, de la grossesse aux 6 ans de l'enfant.
Le service de Protection Maternelle et Infantile composé de médecins, puéricultrices, infirmières et auxiliaires de puériculture notamment, propose aux familles l’accompagnement médico-social des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.
Il favorise également le développement et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. Il est responsable de l’agrément et du suivi des assistants maternels.
ESP36 de Châteauroux, 33 avenue de la Gare, Tel : 02 54 27 73 05
ESP36 de La Châtre - Ardentes
Site de La Châtre : Place des Carmes, Tel : 02 54 48 23 08
Site d'Ardentes : 24 rue George Sand - BP 12, Tel : 02 54 36 58 00
ESP36 de Buzançais - Valençay
Site de Buzançais : Promenade des grands jardins, Tel : 02 54 84 05 24
Site de Valençay : 10 rue Talleyrand, Tel : 02 54 00 18 99
ESP36 d'Argenton-sur-Creuse - Le Blanc
Site d'Argenton-sur-Creuse : Hôtel des services sociaux - 67 rue Auclert Descottes - BP 23, Tel : 02 54 24 10 53
Site du Blanc : 1 rue Jean Giraudoux, Tel : 02 54 28 35 20
ESP36 de Déols - Issoudun
Site de Déols : 37 avenue Charles de Gaulle, Tel : 02 54 22 25 42
Site d'Issoudun : 63 bis avenue des Bernardines, Tel : 02 54 21 20 41
Direction de l’Aménagement
du Territoire, de l’Environnement et de la Ruralité (DGARTPE - DATER)
La Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Ruralité accompagne financièrement et techniquement les communes dans leurs investissements : aménagements et équipements, voirie, assainissement, alimentation en eau potable, maintien des commerces de première nécessité et création de logements communaux.
Conduit la politique des Espaces Naturels Sensibles au travers d’inventaires, d’acquisitions, d’aménagements de protection des milieux, d’accueil du public et de promotion.
Participe à la restructuration du foncier agricole (AFAFE et échanges amiables).
Contribue,en tant que membre de l’équipe projet du New deal téléphonie mobile, à la stratégie de résorption des zones blanches 2G et 4G en apportant son soutien technique (élaboration de cartes, mesures de couverture, recherche de sites, conseils,...).
Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine (DCTP)
L’accès à la culture pour tous sur l’ensemble du territoire départemental est une priorité. Avec "Musique et théâtre au Pays", ce sont 60 à 70 spectacles chaque année qui sont subventionnés.
Le Département offre également plus de 3 000 places pour les collégiens du département et propose à tous les Indriens de devenir membres du Club des Ambassadeurs touristiques de l’Indre et ainsi bénéficier de la gratuité sur l'entrée des visites de nombreux sites s'ils sont accompagnés d'au moins une personne payant son entrée.
Fonds patrimoine, enseignement musical, soutient aux associations et collectivités sont les principales missions de la DCTP.
Direction des Archives Départementales et du Patrimoine (DADP)
Les Archives départementales de l'Indre, service du Département, ont pour principales missions la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques et privées intéressant l'histoire du département des origines à nos jours.
Le directeur des Archives départementales exerce par ailleurs, au nom de l'État, le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le ressort du département. Les communes et leurs groupements produisent des archives publiques, et en sont propriétaires et responsables. À la suite des élections municipales, un récolement réglementaire des archives doit être établi et signé par l'élu sortant et l'élu entrant. Les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales.
Les Archives départementales conseillent les collectivités territoriales dans tous les domaines de la gestion des archives (conservation, éliminations, dématérialisation, gestion des documents bureautiques, communication au public,...), et proposent régulièrement des formations à destination des élus et des fonctionnaires. Elles doivent être obligatoirement consultées dans les cas suivants : l'élimination de documents d'archives, soumise au visa préalable du directeur des Archives départementales, l'aménagement de locaux d'archivage, la restauration de documents, l'externalisation de la conservation d'archives.
Le site Internet des Archives départementales propose aux communes et structures intercommunales de nombreuses ressources pour la gestion de leurs archives (rubrique « Vos archives ») : rappel des obligations légales et réglementaires, fiches pratiques, formulaires réglementaires pour l'élimination des documents. Elles proposent également la consultation en ligne de nombreux documents numérisés (rubrique « Fonds numérisés ») : registres paroissiaux et d'état civil, listes nominatives de recensement de la population, cadastre napoléonien.
La Conservation des Antiquités et objets d'art (CAOA) a pour principales missions de recenser le patrimoine mobilier du département, d'instruire les dossiers de protection de certains de ces objets au titre des monuments historiques, et d'assister les propriétaires publics et privés dans la conservation, la restauration et la valorisation de ce patrimoine, en lien avec la Direction régionale des Affaires culturelles Centre – Val de Loire. Il s'agit d'une mission exercée par délégation du préfet. Dans l'Indre, la CAOA est rattachée aux Archives départementales et compte un conservateur et un conservateur-délégué.
L'Indre compte plus de 2 000 objets protégés au titre des monuments historiques, dont 350 environ sont classés. Ces objets sont, dans leur grande majorité, conservés dans les églises, et sont la propriété des communes. La CAOA procède régulièrement au récolement des objets protégés au titre des monuments historiques, s'assurant de leur présence et de leur bon état de conservation, et alimente les bases nationales de recensement des objets protégés.
La CAOA peut être consultée pour toute question relative aux objets mobiliers, qu'ils soient ou non inscrits au titre des monuments historiques, et en particulier avant toute opération de restauration. Celle-ci ne doit en effet être confiée qu'à un restaurateur professionnel et spécialisé. La CAOA doit impérativement être avertie en cas de vol ou de sinistre.
Le site des Archives départementales comporte un espace dédié à la CAOA (rubrique « Patrimoine historique »), dans lequel figurent des informations pratiques et des actualités.
Avec 200 000 documents dans son catalogue, le site biblio36.fr permet la réservation en ligne, pour les professionnels et les usagers inscrits dans une bibliothèque du département.
A cet effet, la Bibliothèque Départementale de l'Indre apporte ses conseils et accompagne les porteurs de projets dans l’instruction des dossiers de subventions pour l'attribution du Fonds bibliothèque pour la création, l'agrandissement, la rénovation des bâtiments, la constitution de collections et la formation des animateurs.
Chaque année, ce sont quelques 11 000 documents que la BDI achète pour conserver l’attractivité de ses collections.
Direction du Sport, de l'Animation et de la Jeunesse (DSAJ)
La politique sportive du Département encourage la pratique sportive du plus grand nombre et le dynamisme associatif, soutient le sport de haut niveau, facilite les pratiques des sports de nature, investit dans les équipements, développe les évènements et l'animation de la jeunesse.
Le Département de l’Indre propose notamment un dispositif destiné aux jeunes âgés entre 6 et 17 ans qui permet aux familles d’alléger les dépenses engendrées par la pratique sportive.
Garant de la solidarité territoriale, le Département accompagne de nombreux équipements qui participent à la qualité de vie des habitants et au développement équilibré des territoires.
Cet accompagnement passe par plusieurs dizaines d'aides thématiques (Guide à télécharger - Pdf 7,8 Mo) dont les plus importantes fonctionnent tout au long de l'année à guichet ouvert, telles que :
Fonds d'Aide au Maintien des Activités Commerciales en Zone Rurale
Par ailleurs pour les investissements non couverts par un fonds départemental spécifique, deux types d'aides viennent compléter l'action du Département.
Fonds d'Action Rurale (FAR)
À destination des communes du département à l'exception des villes de Châteauroux, Déols et Issoudun.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
Bras armé du Conseil départemental en matière de conseils en aménagement urbain aux collectivités territoriales, le CAUE apporte une véritable aide à la décision pour les maîtrises d’ouvrages publiques dans tous les domaines liés au cadre de vie.
Il met ses compétences à la disposition des élus, les oriente dans leur réflexion, leur propose des solutions adaptées à leurs besoins.
Le CAUE peut ainsi intervenir sur vos projets de constrution, réhabilitation, aménagement de bâtiment ou d’espace public, le développement de votre territoire, la mise en place de documents d’urbanisme,…
Contact : CAUE de l’Indre
Centre Colbert – Bâtiment I
1, place Eugène Rolland
36000 Châteauroux
Tel : 02 54 27 50 85
Site Internet : caue.36.free.fr
Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Créée en 1982 à l’initiative du Département de l’Indre, l’ADIL est le relais principal de la politique départementale en matière d’aide et de conseils sur le logement.
De plus, avec son observatoire de l’habitat l’ADIL produit toutes les statistiques locales utiles à la fois pour les ménages qui veulent acheter, construire ou louer un logement, mais également aux collectivités pour leurs projets d’aménagement.
L’espace info énergie porté par l’ADIL permet également de délivrer les conseils techniques en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de la Construction (OPHAC)
Pour son offre en matière de logement social, sa politique bâtimentaire et sa contribution à la revitalisation des centres bourgs et l'aménagement des espaces publics.
Cette application métier permet aux membres (Mairie ou Intercommunalité) de déposer une demande d’assistance auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD). Les principales tâches de l'ATD36 sont la mission de maîtrise d’œuvre, l’étude de petits projets et une d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le site mesdemarches36.fr, permet également la construction en ligne d'arrêtés de circulation temporaires.
Créé en 2009 à l’initiative du Département de l’Indre, le RIP36 est compétent en matière d’aménagement numérique suite au transfert de compétence de ses membres. Regroupant la Région Centre Val de Loire, le Département et toutes les communautés de communes de l’Indre, le RIP36 met en œuvre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique voté par le Département de l’Indre.
Après avoir déployé plus de 100 opérations de montée en débit sur l’ensemble du département, le RIP36 conduit actuellement les opérations de déploiement du très haut débit fibre optique en dehors de la zone d’initiative privée. Ce réseau très haut débit est ensuite confié à un exploitant en charge de maintenir et commercialiser le réseau fibre via une délégation de service public. La première phase de déploiement devrait s’achever en 2021 permettant ainsi de couvrir 75 % de la population de l’Indre. Le RIP36 travaille actuellement à la poursuite des déploiements sur l’ensemble du département.
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Épuration (SATESE)
Service du Conseil Départemental, le SATESE assiste les communes rurales et les communautés de communes, éligibles au sens de l’article R3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en matière d’assainissement collectif.
Cette assistance prend la forme de visites légères (avec analyses ou tests) et de visites bilan (sur 24 heures) mais aussi du contrôle et de la validation des dispositifs et données réglementaires d’autosurveillance pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Police de l’Eau.
Le SATESE assiste par ailleurs les maîtres d’ouvrages en leur apportant les éléments et conseils nécessaires à la réalisation de leurs projets d’assainissement.
Contact :
Conseil Départemental de l’Indre
DATer SATESE
Place de la Victoire et des Alliés CS 20639
36020 Châteauroux Cedex
Tel : 02 54 08 36 08
Syndicat Mixte de Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre (SMGAAI)
Issu d’une obligation réglementaire de contrôle des dispositifs d’assainissement autonome placée sous la responsabilité des communes, le SMGAAI a été créé en 2000 sur proposition du Président du Conseil Général de l’époque.
Le syndicat regroupe aujourd’hui 239 des 241 communes du département.
Il a vocation à effectuer les contrôles :
de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations d’assainissement autonome neuves.
de diagnostic et de bon fonctionnement des installations d’assainissement existantes.
Depuis sa création, le syndicat a fait le choix de confier cette mission de contrôle à un prestataire spécialisé dans le cadre d’une délégation de service public.
L'Agence d'Attractivité de l'Indre A²I créée en juin 2019 à l'initiative du Département. Ses missions portent sur l'accueil de nouveaux actifs, le développement touristique, le renforcement de l'identité du territoire et la recherche de nouveaux professionnels de santé.
Syndicat Départemental d'Énergies de l'Indre (SDEI)
Outre ses missions de maître d’ouvrage des travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation des réseaux de distribution en, milieu rural, le SDEI propose d’accompagner les collectivités sur plusieurs thématiques.
L’éclairage public
Le SDEI propose d’aider les communes au travers d’un diagnostic d’éclairage public permettant ainsi aux élus de disposer d’un véritable outil d’aide à la décision. Le diagnostic comprend l’inventaire des sources d’alimentation et des points lumineux, l’analyse des consommations énergétiques et un schéma directeur de rénovation proposant le remplacement du matériel existant par un matériel d’une plus grande efficacité énergétique.
Le Système d’Information Géographique (SIG)
Le SDEI propose d’apporter aux collectivités une assistance technique à la gestion du SIG.
L’outil "SIG" est à la disposition des communes et communautés de communes adhérentes au SDEI sous la forme d’un dispositif de consultations des données géographiques disponibles sur leur territoire. Peuvent par exemple être consultées le plan cadastral, les réseaux secs (électriques, éclairage public…), les réseaux humides (eau potable, assainissement, pluvial), le zonage PLU, la voirie communale,...
L’Urbanisme, application du Droit des Sols (ADS)
Depuis fin 2014, le SDEI propose à ses adhérents un service d’instruction des décisions en matière d’urbanisme. Ce service consiste en un travail administratif, technique et juridique préalable à l’intervention de l’acte.
Une convention à la carte déterminant les modalités administratives, techniques et financières de ce service d’application du droit des sols est proposée aux collectivités qui souhaitent y adhérer.
Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)
Pour les collectivités qui souhaitent mettre en place une politique énergétique maîtrisée et agir concrètement sur leur patrimoine (mairie, école,...) pour réaliser des économies, le SDEI propose son service de CEP permettant de bénéficier des compétences d’un technicien spécialisé. A partir d’un diagnostic énergétique dédié aux bâtiments communaux, le CEP apportera des préconisations et un accompagnement jusqu’en phase de réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Contact : S.D.E.I.
M. David MEUNIER, Directeur Adjoint
Centre Colbert – Bâtiment G
2, place des Cigarières CS 60218
36004 CHÂTEAUROUX Cedex
Tel : 02 54 61 59 59
E-Mail : sdei@sdei36.com
Site Internet : sdei36.com
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Afin de simplifier le quotidien des personnes handicapées et de leurs familles, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) fédère l’ensemble des organisations et services concernant la personne handicapée.
Elle est le « guichet unique » pour l’accès aux droits des personnes handicapées : accompagnement social ou professionnel, scolarisation, formations, prestations.
Pour faciliter la tâche des équipes communales, différents téléservices adaptés aux besoins des communes sont disponibles, permettant ainsi de formuler des demandes en ligne :
Mes démarches 36
mesdemarches36.fr, le nouveau portail qui vous donne accès à l'ensemble des téléservices du Département de l'Indre.